Conditions d'utilisation

Chapitre 1 : Dispositions Générales

Article 1 (Objet)

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions et procédures d'utilisation de tous les systèmes fournis par la Mission Parole de Vie, y compris les services web et applications, ainsi que les droits, obligations, responsabilités des utilisateurs et du système, et d'autres éléments nécessaires.

Article 2 (Effet et Modification des Conditions)

① Le système fournit ses services à condition que l'utilisateur accepte les présentes conditions. Une fois acceptées, ces conditions prévaudront sur tout autre accord concernant l'utilisation des services.

② En cas de modification des conditions, le système annoncera la date d'entrée en vigueur et les raisons de la modification sur la page d'accueil au moins sept jours avant la date d'entrée en vigueur. Si les modifications sont défavorables aux utilisateurs, un délai de préavis d'au moins 30 jours sera donné. Le système comparera clairement les anciennes et nouvelles conditions pour une meilleure compréhension. Si un utilisateur n'accepte pas les conditions modifiées, il peut annuler son inscription. L'utilisation continue des services sera considérée comme une acceptation des conditions révisées.

Article 3 (Application d'autres Règles)

① Les présentes conditions s'appliquent conjointement avec d'autres conditions supplémentaires et politiques d'utilisation des services fournies par le système.

② Les points non spécifiés dans les présentes conditions seront régis par les lois applicables, y compris la Loi de base sur les télécommunications, la Loi sur les activités de télécommunications et d'autres réglementations et directives éthiques pertinentes.

Article 4 (Définitions)

Les termes utilisés dans les présentes conditions sont définis comme suit :

① Utilisateur : Toute personne recevant les services fournis par le système conformément aux présentes conditions.

② Inscription : Finalisation de l'accord d'utilisation des services en remplissant le formulaire de demande d'inscription fourni par le système et en acceptant les présentes conditions.

③ Membre : Toute personne fournissant des informations personnelles au système, complétant l'inscription et utilisant les services et informations fournis par le système.

④ Mot de passe : Combinaison de lettres et chiffres choisie par l'utilisateur pour vérifier son identité et protéger ses informations personnelles lors des communications.

⑤ Désinscription : Acte par lequel un membre met fin à son accord d'utilisation des services.

⑥ Les termes non définis ici suivent les définitions fournies dans les conditions et politiques spécifiques de chaque service.

Chapitre 2 : Fourniture et Utilisation du Service

Article 5 (Formation de l'Accord de Service)

① L'accord de service est formé lorsque le demandeur complète le processus d'inscription en ligne fourni par le système.

② Le système peut annuler l'accord de service dans les cas suivants :

Utilisation de l'identité d'une autre personne pour s'inscrire

Fourniture d'informations fausses dans la demande

Demande effectuée dans le but de troubler l'ordre public ou de violer les normes sociales

Interférence avec l'accès des autres utilisateurs ou vol de leurs informations

Participation à des activités interdites par la loi ou les présentes conditions via le système

Non-respect des exigences d'inscription du système

③ Le système peut différer la formation de l'accord de service dans les cas suivants :

Capacité de service insuffisante

Problèmes techniques

④ Les services fournis par le système incluent :

Fourniture d'informations variées par e-mail pour aider à l'utilisation des services

Services développés par le système ou fournis via des accords avec d'autres organisations

Article 6 (Consentement à l'Utilisation des Informations des Membres)

① La Politique de Confidentialité du système s'applique aux informations personnelles des membres.

② Les informations des membres sont collectées, utilisées, gérées et protégées conformément à la Politique de Confidentialité. Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité.

Article 7 (Sécurité des Informations)

① Les membres sont responsables de la confidentialité de leurs informations dès la finalisation du processus d'inscription.

② Les membres doivent notifier immédiatement le système en cas d'utilisation non autorisée de leur ID ou mot de passe. L'absence de notification exonère le système de toute responsabilité.

③ Les membres doivent s'assurer de se déconnecter correctement après l'utilisation des services pour empêcher l'accès à leurs informations par des tiers.

④ Le système n'utilise pas de cookies pour collecter des informations personnelles et n'opère pas de dispositifs pour l'installation automatique de telles informations.

⑤ En cas de fuite d'informations personnelles, le système en informera les utilisateurs avec les détails nécessaires.

Article 8 (Horaires des Services)

① Les services sont disponibles 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de problèmes techniques ou opérationnels.

② Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou autres besoins spécifiques.

Article 9 (Politique sur les Contenus Générés par les Utilisateurs)

① Les droits sur les contenus générés par les utilisateurs (CGU) appartiennent à l'utilisateur. Les utilisateurs peuvent partager ou publier leurs contenus via le système, qui peut utiliser ces contenus pour fournir ses services sans objectif commercial.

② Les utilisateurs peuvent supprimer leurs contenus à tout moment. Le système peut également les supprimer sous des obligations légales ou techniques.

③ Les utilisateurs sont entièrement responsables de la légalité de leurs contenus.

④ Le système peut supprimer les contenus enfreignant les droits de tiers et engager la responsabilité légale des utilisateurs concernés.

Article 10 (Interruption des Services et Gestion des Données)

① Le système décline toute responsabilité en cas de perte de données due à des circonstances imprévues.

② Les interruptions temporaires des services seront annoncées une semaine à l'avance sauf circonstances extraordinaires.

③ La cessation définitive des services sera annoncée un mois à l'avance.

Article 11 (Modifications et Résiliation des Services)

Le système n'est pas responsable des pertes subies par les utilisateurs lors de l'utilisation des services ou des informations publiées.

Article 12 (Droit de Refuser les Conditions)

Les utilisateurs peuvent refuser d'accepter les présentes conditions. Toutefois, l'inscription pourrait être restreinte en l'absence d'acceptation.